Les mesures alternatives aux poursuites

Dans les cas de violences légères et isolées, les mis en cause peuvent faire l’objet d’alternatives aux poursuites. Celles-ci permettent de mettre en œuvre des mesures spécifiques aux violences au sein du couple (circulaire du 24 novembre 2014, NOR : JUSD1427761C).A. LE RAPPEL À LA LOI[Code de procédure pénale, article 41-1, 1° ; circulaire du 24 novembre 2014, NOR : JUSD1427761C]Le rappel à la loi par officier de police judiciaire ou délégué du procureur de la République consiste, pour ces derniers, à énoncer solennellement au mis en cause les termes de la loi et la peine encourue pour les faits commis, afin de lui faire prendre conscience de l’acte incriminé et éviter qu’il ne récidive. Cet avertissement oral est suivi de la délivrance d’un document écrit dans lequel sont énoncés les termes de la loi et la possibilité pour le parquet, en cas de réitération, d’engager des poursuites sur la base de cet antécédent.Pour le ministère de la Justice, en matière de violences conjugales, le rappel à la loi « doit être strictement limité aux faits les moins graves, en l’absence de tout antécédent de fait de même nature et dans les cas où le risque de réitération semble faible, notamment lorsque…