Les critères d’orientation de la procédure

[Circulaire du 24 novembre 2014, NOR : JUSD1427761C]Pour orienter la procédure, le parquet doit tenir compte d’un certain nombre d’éléments :la gravité des blessures occasionnées ;les circonstances de la commission des faits ;leur caractère réitéré ;le profil psychologique de l’auteur ;la fragilité supposée de la victime ;les possibilités d’hébergement ou d’éviction. « Si le positionnement de la victime vis-à-vis de l’auteur est un élément d’information utile, il ne saurait évidemment constituer le critère déterminant du choix d’orientation de la procédure par le magistrat du parquet », indique la chancellerie.