Introduction

La liberté matrimoniale recouvre la liberté de choisir de se marier ou de ne pas se marier ainsi que la liberté de choisir son conjoint. C’est une liberté fondamentale reconnue par plusieurs conventions internationales, comme à l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, adoptée par le Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 et à l’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies du 10 décembre 1948. De son côté, le Conseil constitutionnel lui a reconnu une valeur constitutionnelle. En effet, dans une décision du 13 août 1993 (1), il a affirmé que la liberté de mariage appartient aux libertés et droits fondamentaux de valeur constitutionnelle. Le juge constitutionnel a d’ailleurs eu l’occasion de réaffirmer cette valeur dans une décision rendue une décennie plus tard, le 20 novembre 2003, en précisant que la liberté du mariage constitue une « composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789 » (2).« Les mariages forcés sont une violence qui confisque à l’individu la liberté de ses choix amoureux. Ils sont la manifestation d’une…