Le principe du consentement

Le mariage repose sur la liberté de choix, l’intention matrimoniale. Quand celle-ci n’est pas présente, comme c’est le cas dans le cadre d’un mariage forcé, le procureur de la République dispose de certains moyens d’action.A. LES GRANDS PRINCIPES LIÉS À LA LIBERTÉ DU MARIAGE[Code civil, articles 63, 144, 145, 146, 146-1 et 147]La validité d’un mariage repose sur des conditions de fond et de forme. Parmi ces conditions figurent notamment :l’âge. Pour les hommes comme pour les femmes, depuis 2006, l’âge légal du mariage est fixé à 18 ans, ceci notamment pour lutter contre les mariages forcés de mineures. Toutefois, un mineur peut toujours se marier avant cet âge avec l’accord du procureur de la République du lieu de célébration du mariage pour des « motifs graves », telle une grossesse ;le consentement. En effet, selon l’article 146 du code civil, « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». Il doit être libre et volontaire, c’est-à-dire qu’il doit être donné en conscience et sans contrainte. Dans le cas d’un mariage forcé, « la contrainte peut porter sur différents aspects du mariage, à savoir :l’imposition du mariage,la limitation du choix du (ou de la) conjoint(e),…