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SECTION 1 - LEUR DÉFINITION
… pour l’insertion et la qualification
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[Code du travail, article L. 1253-1 ; instruction DGEFP n° 2008-14 du 20 août 2008, NOR : ECEF0880858J, BOTR n° 2008-10 du 30-10-2008]L’article 20 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle,…