Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : Véronique Baudet CailleLecture : 2 min.
[Code du travail, article L. 1253-1 ; instruction DGEFP n° 2008-14 du 20 août 2008, NOR : ECEF0880858J, BOTR n° 2008-10 du 30-10-2008]L’article 20 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a ajouté à l’article L. 1253-1 du code du travail, qui définit l’objet des groupements d’employeurs, un alinéa portant spécifiquement sur les groupements qui organisent des parcours d’insertion et de qualification pour les salariés rencontrant des difficultés d’insertion qu’ils mettent à la disposition de leurs membres. Ils peuvent être reconnus comme des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification dans des conditions qui seront fixées par décret.Lors de la présentation d’un plan de lutte contre le chômage de longue durée (1), le ministre du Travail, François Rebsamen, a annoncé, le 9 février 2015, qu’un plan de développement des GEIQ sera lancé en 2015 autour des mesures suivantes : une plus grande ouverture de l’accès au label, la revalorisation des aides à l’accompagnement, une meilleure mobilisation du dispositif dans les actions du service public de l’emploi. Le décret précité doit notamment fixer, dans le courant…
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