Des groupements d’employeurs…

[Code du travail, articles L. 1253-1 à L. 1253-16]Les GEIQ sont des groupements d’employeurs régis par les dispositions du code du travail. Ce sont des associations créées, pilotées, conduites et animées par les employeurs qui les composent.A. LA MISE EN PLACEToute personne physique ou morale peut créer un groupement d’employeurs ou en devenir membre. En principe, les entreprises doivent relever de la même convention collective, qui s’applique aux salariés du groupement ; dans le cas contraire, elles doivent déterminer la convention collective applicable aux salariés et effectuer une déclaration à la Direccte.Le groupement d’employeurs a pour but de mettre à la disposition de ses membres des salariés liés à lui par un contrat de travail. Cette structure permet à des petites entreprises de se regrouper pour avoir recours notamment à des salariés à temps partiel pour effectuer un travail ne nécessitant pas un emploi à temps complet.Les groupements d’employeurs ne peuvent se livrer qu’à des opérations à but non lucratif. Ils sont constitués sous la forme d’associations déclarées de la loi du 1er juillet 1901. Les employeurs peuvent adhérer à un nombre illimité de groupements.Les membres…