Le cofinancement des structures par les départements

Dans le cadre de la réforme du financement des structures, les modalités de cofinancement par les départements des aides de l’Etat en faveur de ce secteur ont été redéfinies. Afin d’assurer une meilleure coordination des différents financeurs, la loi de finances pour 2014 (1) permet à l’Etat et au conseil général (désormais conseil départemental) de s’accorder sur les modalités de financement de l’insertion par l’activité économique dans le département, au-delà des seuls chantiers d’insertion et des seuls allocataires du revenu de solidarité active.A. LE DÉPARTEMENT COSIGNATAIRE DE LA CONVENTION LIANT L’ÉTAT ET LA STRUCTURE[Code du travail, article L. 5132-2 ; DGEFP, Questions-réponses sur l’IAE du 30 juin 2014 ; note DGEFP n° 2015-04 du 13 mars 2015]Lorsque le département participe au financement des aides, le président du conseil départemental conclut une convention avec la structure concernée. Il devient alors cosignataire de la convention liant l’Etat et la structure. Dans ce cas, la convention peut prévoir des clauses liées à l’engagement financier du conseil départemental, notamment :un article précisant la participation financière du département ;l’obligation pour la structure…