Les négociations

Après le dépôt de la demande de conventionnement et de subventions, s’ouvre la phase de négociations des objectifs opérationnels et des moyens. Dans le cadre des négociations, toutes les structures doivent être reçues par les services de l’Etat (unité territoriale de la Direccte), selon des modalités pratiques laissées à la libre appréciation des services (circulaire DGEFP Questions-réponses du 23 février 2009).A. LA NÉGOCIATION DES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS « EMPLOI »[Circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008 ; circulaire DGEFP Questions-réponses du 23 février 2009]La négociation des objectifs opérationnels « emploi » est effectuée sur la base du projet d’insertion de la structure (cf. supra, § 3, B). L’objectif est de mesurer l’effet du passage des salariés dans une SIAE sur leur retour à l’emploi. Un certain nombre de valeurs ont été définies et servent de référence dans la négociation. Les objectifs opérationnels fixés pour chaque convention s’inscrivent dans les orientations stratégiques définies par le CDIAE et prennent en compte les diagnostics territoriaux.I. Les valeurs de référenceTrois catégories de sorties vers l’emploi sont considérées comme des sorties « dynamiques » :les…