Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : Véronique Baudet CailleLecture : 2 min.
Le conventionnement peut-être annuel ou pluriannuel, la deuxième option étant privilégiée. Avec la réforme du financement, l’architecture de la convention type a été adaptée et harmonisée pour l’ensemble des structures.A. SA DURÉE[Instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014 ; note DGEFP n° 2015-04 du 13 mars 2015]Les conventions sont signées par la structure, l’Etat (Direccte), Pôle emploi et les conseils départementaux lorsqu’ils cofinancent les aides au poste d’insertion (cf. infra, section 2, § 3). Elles peuvent être annuelles ou pluriannuelles dans la limite de trois ans.Les conventionnements pluriannuels sur trois ans concernent les organismes qui présentent des perspectives de viabilité économique. Ils sont privilégiés parce qu’ils permettent de sécuriser la structure dans son activité. Des conventions d’une durée variable de deux à trois ans peuvent être prévues afin d’organiser la rotation des dates de renouvellement de l’ensemble des conventions et de répartir la charge des services.Les conventions annuelles s’adressent aux nouvelles structures et à celles qui ne présentent pas de garanties suffisantes, notamment en termes de stabilité financière.Chaque convention, qu’elle…
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