SECTION 3 - L’AGRÉMENT DES PUBLICS PAR PÔLE EMPLOI
L’identification des publics
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : Véronique Baudet CailleLecture : 4 min.
L’identification des publics prioritaires qui doivent être orientés vers l’insertion par l’activité économique relève de Pôle emploi. Celui-ci est aidé dans cette mission par un certain nombre d’acteurs, en particulier les intervenants sociaux.A. LES PUBLICS PRIORITAIRES[Code du travail, article L. 5132-1 ; décret n° 99-106 du 18 février 1999 modifié ; circulaire DGEFP/DGAS n° 2003-24 du 3 octobre 2003, fiche n° 1]La loi ne précise pas spécifiquement les publics concernés. Elle vise « les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ».L’article 1er du décret du 18 février 1999 indique que peut bénéficier de l’agrément de Pôle emploi toute personne dont l’embauche apparaît, compte tenu de ses difficultés sociales et professionnelles, nécessaire pour permettre son accès ultérieur au marché du travail.L’administration précise qu’il s’agit d’orienter vers les structures conventionnées les personnes pour lesquelles l’accès à l’emploi ne paraît pas envisageable dans les conditions ordinaires du marché de l’emploi, et qui nécessitent un accompagnement renforcé en vue d’accéder ultérieurement à l’emploi.B. LE DIAGNOSTIC INDIVIDUEL[Circulaire…
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