Les objectifs

[Décret n° 99-106 du 18 février 1999, modifié par le décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 ; circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999 ; circulaire DGEFP/DGAS n° 2003-24 du 3 octobre 2003, fiche n° 2]Cette procédure d’agrément préalable des publics par Pôle emploi répond à quatre objectifs :adresser aux structures de l’insertion par l’activité économique les personnes pour lesquelles cette étape constitue un préalable indispensable à l’accès ultérieur au marché du travail ;intégrer pleinement l’IAE dans la palette des solutions que Pôle emploi peut proposer aux demandeurs d’emploi en situation d’exclusion dès lors que cette formule apparaît la plus pertinente, notamment dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;aménager le parcours d’insertion en facilitant le passage d’une structure à une autre ;faciliter l’accès ultérieur de la personne concernée à un emploi dans les conditions ordinaires du marché du travail.L’agrément est donné après un diagnostic individuel portant sur la situation sociale et professionnelle du bénéficiaire et au vu de la proposition d’emploi faite par un employeur ayant conclu une convention avec l’Etat (cf. supra, section 1). Afin de…