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SECTION 3 - L’AGRÉMENT DES PUBLICS PAR PÔLE EMPLOI
Les objectifs
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[Décret n° 99-106 du 18 février 1999, modifié par le décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 ; circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999 ; circulaire DGEFP/DGAS n° 2003-24 du 3 octobre 2003, fiche n° 2]Cette…
