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SECTION 2 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET
Les règles spécifiques au double conventionnement
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[Code du travail, article D. 5132-30 ; circulaire DGEFP n° 2005-41 du 28 novembre 2005, NOR : SOCF0510405C]Un organisme conventionné au titre d’un atelier et chantier d’insertion peut également être conventionné…
