Les règles spécifiques au double conventionnement

[Code du travail, article D. 5132-30 ; circulaire DGEFP n° 2005-41 du 28 novembre 2005, NOR : SOCF0510405C]Un organisme conventionné au titre d’un atelier et chantier d’insertion peut également être conventionné au titre d’une entreprise d’insertion ou d’une association intermédiaire, après avis favorable du CDIAE. Deux conventions sont alors conclues.Une exception est toutefois prévue dans les zones rurales où les associations intermédiaires sont parfois les seuls opérateurs en capacité d’organiser des ateliers et chantiers d’insertion (cf. supra, chapitre 6, section 2, § 1, B).Les activités réalisées par l’organisme conventionné au titre de chacune des deux conventions font l’objet d’une comptabilité distincte. Elles donnent lieu à une information sectorielle distincte délivrée en annexe des comptes.L’administration précise que ce double conventionnement nécessite, outre la mise en place d’une séparation des comptes, que les activités soient nettement différenciées au regard de l’organisation du travail et de l’encadrement. En revanche, le personnel permanent de la structure peut contribuer à ces deux activités.