La complémentarité avec Pôle emploi

[Circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999]L’association intermédiaire peut éventuellement être partenaire de Pôle emploi en délégation de service ou en tant que prestataire de service. Ces prestations et leurs financements ne peuvent résulter des seules conventions de coopération.Le partenariat en délégation de service permet à l’association de prescrire, dans les conditions définies avec l’agence locale de Pôle emploi, les prestations de service financées par Pôle emploi pour les personnes qu’elle accueille, à l’exclusion des salariés qu’elle suit et accompagne. L’association signe une convention partenariale avec l’agence « aux fins de placement portant délégation de service ».L’association peut être considérée comme prestataire de service quand elle intervient selon un cahier des charges défini par Pôle emploi et pour des publics adressés par lui, au terme de la procédure normale d’habilitation et de conventionnement. Pôle emploi choisit les associations intermédiaires qu’il souhaite retenir comme prestataires de service et formalise la qualité de prestataire par une habilitation, un conventionnement et une lettre de commande.