Le contrat de travail

Le contrat de travail qui lie l’association intermédiaire et le salarié peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée et à temps partiel. Dans tous les cas, le contrat doit être écrit. Il peut également s’agir d’un emploi d’avenir (cf. infra, A savoir aussi).A. LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE[Code du travail, articles L. 5132-11 et D. 1242-1, 12° ; circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999]Les associations intermédiaires peuvent recourir à deux types de contrats à durée déterminée : le contrat d’usage ou le contrat à durée déterminée d’insertion (sur ce dernier contrat, cf. infra, A savoir aussi).I. Le contrat de travail à durée déterminée d’usageLe salarié peut être lié à l’association intermédiaire par un contrat de travail à durée déterminée d’usage. Ce contrat de travail relève de l’article D. 1242-1, 12° du code du travail, les activités des associations intermédiaires appartenant aux secteurs d’activité pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI. Par conséquent :l’indemnité de fin de contrat n’est pas due ;un même salarié peut être lié par des contrats à durée déterminée successifs sans qu’il soit nécessaire de respecter un délai de carence entre chaque…