Un cadre juridique adapté

Les associations de prévention spécialisée peuvent mettre en œuvre des chantiers éducatifs en partenariat avec une association intermédiaire, qui assume alors la fonction d’employeur.A. UN CONVENTIONNEMENT COMME ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE…[Circulaire DAS/DGEFP n° 99-27 du 29 juin 1999 ; DGEFP, Questions-réponses sur l’IAE du 30 juin 2014]Afin de permettre le développement des chantiers éducatifs « dans de bonnes conditions de sécurité juridique » et à titre dérogatoire, les associations de prévention spécialisée peuvent organiser les chantiers éducatifs en s’appuyant sur le cadre juridique des associations intermédiaires. Seules sont concernées les associations de prévention spécialisée conventionnées avec les conseils départementaux et habilitées au titre de l’article L. 121-2 du code de l’action sociale et des familles. L’association intermédiaire assume les fonctions d’employeur en mettant les jeunes à la disposition des associations de prévention spécialisée. L’agrément de ces jeunes par Pôle emploi n’est pas nécessaire. La réglementation applicable aux associations intermédiaires permet de :conclure des contrats de travail de très courte durée, successifs, dans le cadre des contrats…