Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant.
SECTION 6 - LES CHANTIERS ÉDUCATIFS
Leur définition
Article réservé aux abonnés
[Code de l’action sociale et des familles, article L. 121-2 ; circulaire DAS/DGEFP n° 99-27 du 29 juin 1999, BOTR n° 99/16 du 5-09-99 ; instruction du 19 mai 2011, additif à la circulaire DGEFP n° 2008-21…
