Introduction

Après consultation du CDIAE et en tenant compte de l’offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d’insertion, le préfet peut conclure des conventions avec des associations candidates au statut d’association intermédiaire contribuant à l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Cette convention peut porter sur tout ou partie des activités d’insertion des associations candidates (C. trav., art. L. 5132-4 et R. 5132-11). L’administration rappelle qu’une association est conventionnée comme association intermédiaire si son activité est le prêt de main d’œuvre à titre onéreux mais à but non lucratif (instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014, fiche 2).Le conventionnement des structures relevant de l’insertion par l’activité économique est soumis à des règles communes (cf. infra, chapitre 2, section 1). La convention conclue avec l’association intermédiaire comporte notamment (C. trav., art. R. 5132-12) :une présentation du projet d’insertion de la structure précisant :les caractéristiques générales de la structure,les principales caractéristiques des personnes en difficulté embauchées,les…