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SECTION 4 - L’ACCÈS DES SIAE AUX MARCHÉS PUBLICS
Le critère social comme critère d’attribution d’un marché
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[Code des marchés publics, article 53 ; circulaire du 14 février 2012, JO du 15-02-12]Le code des marchés publics permet de retenir, parmi les critères d’attribution des marchés publics, « les performances…
