Introduction

Depuis la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) bénéficie d’un véritable statut dans le code du travail, significatif de la reconnaissance de ce mode d’intervention économique en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes rencontrant les plus grandes difficultés.Depuis, ce statut a évolué principalement dans le cadre de la mise en œuvre du plan de modernisation de l’IAE présenté en 2008. Parmi les trois mesures de ce plan, figurait la redynamisation des conseils départementaux de l’insertion par l’activité économique en vue de conforter leur place dans les stratégies de développement de l’offre d’insertion de qualité des départements. La réforme du financement mise en œuvre depuis 2014 a également été l’occasion de revoir la gouvernance locale de l’IAE.