La rémunération versée

Les travailleurs handicapés qui exercent une activité professionnelle en ESAT bénéficient d’une rémunération qui est versée dès la conclusion du contrat de soutien et d’aide par le travail.A. LES BÉNÉFICIAIRES[Code de l’action sociale et des familles, article L. 243-4]Tout travailleur handicapé accueilli dans un ESAT et bénéficiant du contrat de soutien et d’aide par le travail a droit à une rémunération garantie versée par l’établissement ou le service d’aide par le travail qui l’accueille.Elle est versée dès l’admission en période d’essai du travailleur handicapé, sous réserve de la conclusion de ce contrat.B. LE MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION GARANTIE[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 243-4, R. 243-5, et R. 243-7 ; circulaire NDGAS/3B n° 2008-259 du 1er août 2008, NOR : MTSA0830732C]Le montant de la rémunération garantie tient compte du caractère à temps plein ou à temps partiel de l’activité exercée. Son montant est déterminé par référence au salaire minimum de croissance.I. L’activité est exercée à temps pleinAinsi, dès la conclusion du contrat de soutien et d’aide par le travail, les travailleurs handicapés admis dans un ESAT et qui exercent une activité à caractère…