La notion d’enfant à charge effective et permanente

La notion d’enfant à charge s’apprécie sur le plan juridique mais aussi, concrètement, en fonction de la réalité de la situation familiale.Cette charge incombe, en principe, aux parents, mais les caisses d’allocations familiales prennent également en compte les cas particuliers, notamment lorsque l’enfant ne réside pas chez ses parents ou est confié à des tiers.A. LES PRINCIPESPour être considéré comme à charge, l’enfant doit répondre à différentes conditions et notamment ne pas disposer de certaines prestations légales.I. La responsabilité éducative, affective et financière[Code de la sécurité sociale, articles L. 513-1 et L. 521-2, alinéas 1 et 3]A droit aux prestations familiales la personne qui assume, quelles qu’en soient les conditions, la charge effective et permanente de l’enfant. La notion de charge d’enfant est appréciée à partir des situations de fait. Elle comporte les frais d’entretien (logement, nourriture, habillement, éducation) ainsi que la responsabilité éducative et affective de l’enfant. Cette charge doit être appréciée au regard de ces différents critères et pas seulement au regard de la situation financière.Lorsque la personne qui assume la charge effective et…