La condition de résidence

Quelle que soit la nationalité, un droit est ouvert sous réserve de remplir des conditions de résidence en France et, pour les étrangers non ressortissants de l’UE ou de la Suisse, sous réserve de justifier d’un titre de séjour régulier.A. LA RÉSIDENCE DE L’ALLOCATAIREI. La résidence habituelle[Code de la sécurité sociale, articles L. 512-1, R. 512-1, R. 115-6 et R. 115-7 ; circulaire DSS 2A/2B/3A/2008-245 du 22 juillet 2008, NOR : SJSS0830642C ; circulaire CNAF n° 2010-014 du 15 décembre 2010]L’allocataire, qu’il soit de nationalité française ou étrangère, doit résider en France de façon habituelle.Sont considérées comme résidant en France les personnes qui ont leur foyer ou le lieu de leur séjour principal sur le territoire métropolitain ou dans un département d’outre-mer.Par foyer on entend le lieu où les personnes habitent normalement, c’est-à-dire leur lieu de résidence habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un département d’outre-mer ait un caractère permanent.La condition de séjour principal est satisfaite lorsque les bénéficiaires sont personnellement et effectivement présents à titre principal sur le territoire métropolitain ou…