Le paiement

Le paiement est effectué par la CAF, selon une périodicité mensuelle, à l’exception de certaines primes ou allocations destinées à compenser des dépenses liées à un événement particulier (rentrée scolaire, par exemple).Le versement peut être affecté par des changements de situation, un décès, ou suspendu en cas de non présentation de pièces.A. L’ORGANISME DÉBITEUREn principe, l’organisme débiteur des prestations familiales est la caisse d’allocations familiales du lieu de résidence habituel de la famille de l’allocataire (C. séc. soc., art. R. 514-1).Il appartient à la caisse qui refuse le versement des prestations d’établir l’absence de résidence des enfants sur le territoire ainsi que l’inobservation de l’obligation scolaire (1).Des règles particulières ont été établies pour les gens du voyage et les personnes sans résidence stable : en l’absence de RSA et en l’absence d’une adresse personnelle, c’est soit la CAF du département (si la famille ne circule que dans le département) soit celle de la préfecture de région (si la famille circule dans une région administrative). En présence du RSA et en l’absence d’une adresse personnelle autre qu’une boîte postale ou une poste restante,…