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Les règles de cumul

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Les allocations familiales sont cumulables avec toutes les prestations, soit (cf. annexe 2, p. 113) :la prime à la naissance ;le complément de libre choix d’activité (1) et du libre choix du mode de garde ;l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ;l’allocation de soutien familial ;l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;l’allocation journalière de présence parentale ;le complément familial.L’allocation forfaitaire est également cumulable avec une majoration pour âge servie au titre d’un autre enfant. Les allocations familiales versées dans les DOM au titre d’un seul enfant ne sont pas cumulables avec l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (circulaire n° 2012-017 du 1er août 2012).Les allocations familiales, les majorations et l’allocation forfaitaire sont prises en compte pour le calcul de l’allocation différentielle (circulaire CNAF n° 2009-021 du 21 octobre 2009).(1)Le CLCA est remplacé par la prestation partagée d’éducation pour les enfants nés après le 1er octobre 2014. Les règles de cumul devraient rester inchangées.
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SECTION 1 - LES ALLOCATIONS FAMILIALES

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