Les conditions d’attribution

Le complément familial s’adresse aux familles qui ont au moins trois enfants à charge et dont les ressources sont inférieures à un plafond. Il présente la particularité de pouvoir être versé jusqu’à l’âge de 21 ans.Depuis le 1er avril 2014, les plafonds de ressources sont redéfinis, pour l’ensemble des bénéficiaires, afin de mieux prendre en compte la situation des personnes les plus fragiles.Un complément différentiel est versé aux familles qui dépassent les ressources (si le dépassement du plafond est limité à un certain seuil).A. LE NOMBRE ET L’ÂGE DES ENFANTS[Code de la sécurité sociale, article R. 522-1]Le complément familial prend le relais de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (cf. supra, chapitre 2, section 2, § 4) pour les familles ayant au moins trois enfants de plus de trois ans. Par dérogation, en métropole, les enfants ouvrent droit au complément familial jusqu’à l’âge de 21 ans sous réserve que leur rémunération n’excède pas 55 % du SMIC, multiplié par 169 (C. séc. soc., art. R. 512-2).Dans les DOM, les conditions sont différentes : l’intéressé doit avoir au moins un enfant à charge de moins de 5 ans (C. séc. soc., art. L. 755-16).Le versement…