Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : Lisiane FricottéLecture : 2 min.
Le montant du complément familial fait l’objet d’une modulation depuis le 1er avril 2014. Les familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil perçoivent un complément familial majoré. Les familles qui ont des ressources dépassant celles du complément familial majoré mais qui n’excèdent pas le plafond de ressources du complément familial perçoivent le complément familial de base.Un complément familial différentiel est versé aux familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil.A. Le montant[Code de la sécurité sociale, articles L. 522-2, L. 522-3, D. 522-1 et D. 522-2 ; circulaire CNAF n° 2014-020 du 14 mai 2014]Depuis le 1er avril 2014, deux taux s’appliquent :le montant du complément familial est fixé à 41,65 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) ;un taux de 45,82 % de la BMAF correspond à une allocation majorée pour le ménage ou la personne dont le revenu ne dépasse pas un plafond qui varie en fonction du nombre des enfants à charge et qui est inférieur au plafond général de ressources du complément familial (cf. plafond ci-dessus).Un seul complément familial est versé par famille, quel que soit le nombre d’enfants.Le taux…
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