Introduction

Le complément familial est attribué, sous condition de ressources, aux ménages qui assument la charge d’au moins trois enfants, tous âgés de 3 ans et plus. La notion de charge s’apprécie jusqu’à l’âge de 21 ans (et non 20 ans, cf. supra, chapitre 1, section 1, § 1). Ainsi, à la naissance d’un quatrième enfant, le complément familial est supprimé, la famille ayant désormais à nouveau à sa charge un enfant de moins de trois ans.Conformément au plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, une majoration du complément familial a été créée. Elle vise les familles les plus vulnérables dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, soit 977 € par mois en 2011 (1) (sur la définition du seuil de pauvreté, cf. supra, Introduction).Pour ne pas occasionner une baisse des droits au RSA (qui prend en compte notamment le complément familial), la majoration n’est pas prise en compte pour le calcul des ressources au titre de cette prestation (2).Ces mécanismes montrent la complexité à utiliser la politique familiale comme moyen de redistribution des ressources, la hausse d’une prestation pouvant avoir une multitude d’impacts, notamment sur d’autres aides.(1)Selon…