SECTION 2 - L’ALLOCATION D’ÉDUCATION DE L’ENFANT HANDICAPÉ
Le montant et le versement
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : Lisiane FricottéLecture : 5 min.
Les montants de l’AEEH de base, des six compléments et de la majoration spécifique pour personne isolée varient en fonction de la base mensuelle de calcul des allocations familiales. Le paiement de l’allocation peut être suspendu dans certaines hypothèses.A. LE MONTANT[Code de la sécurité sociale, articles D. 541-1, D. 541-2 et D. 541-4]L’allocation de base est égale à 32 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour chaque enfant à charge remplissant les conditions d’octroi de la prestation (cf. annexe 1, p. 108).Les taux des six compléments sont fixés ainsi :1e catégorie : 24 % de la BMAF ;2e catégorie : 65 % ;3e catégorie : 92 % ;4e catégorie : 142,57 % ;5e catégorie : 182,21 % ;6e catégorie : son montant est égal à celui de la majoration pour tierce personne (C. séc. soc., art. L. 341-4).Le montant de la majoration spécifique accordée à la personne isolée bénéficiant de l’allocation et d’un complément varie en fonction de la base mensuelle de calcul des allocations et de la catégorie de complément.Il est égal à :13 % de la BMAF lorsqu’un complément de 2e catégorie a été attribué ;18 % de la BMAF lorsqu’un complément de 3e catégorie a été octroyé ;57 % de la BMAF…
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