Le cumul

[Code de la sécurité sociale, article L. 544-9 ; circulaire DGAS/3C/DSS/2B/DES n° 2002-290 du 3 mai 2002, NOR : MESA0230287C]L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et ses compléments sont cumulables avec toutes les prestations familiales. Seule exception, l’allocation journalière de présence parentale, cumulable avec l’AEEH de base, n’est cumulable ni avec un complément d’AEEH, y compris pour retour au foyer, ni avec la majoration pour personne isolée (cf. annexe 2, p. 113).S’agissant du cumul avec des allocations chômage, le cumul semble impossible avec un complément attribué à la suite de la cessation d’activité (complément de 4e, 5e, 6e catégorie). Pour une affaire antérieure aux modifications apportées en 2002 (passage de trois à six catégories), la Cour de cassation a considéré qu’une personne bénéficiant d’un complément de 3e catégorie ne pouvait pas avoir droit aux allocations chômage : le complément de 3e catégorie avait en effet pour but de compenser la charge supplémentaire résultant de l’état de l’enfant qui contraignait l’un des parents à cesser son activité et le privait du revenu de celle-ci (1). Cette solution serait, dans le cadre du dispositif actuellement…