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Introduction

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Les conventions d’objectifs et de gestion (COG) conclues entre l’Etat et les caisses nationales des principaux régimes de sécurité sociale ont pour but de formaliser dans un document contractuel la délégation de gestion du service public de sécurité sociale aux organismes gestionnaires.Elles obligent les caisses et l’Etat à s’assigner des objectifs clairs et publics pour la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires et pour améliorer la qualité du service rendu à l’usager.
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SECTION 1 - LES OBJECTIFS ET LES MOYENS

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