Le contenu

Le contenu du règlement intérieur est fixé par l’employeur dans les limites de la loi. Il concerne principalement deux grands champs : l’hygiène et la sécurité d’une part et la discipline d’autre part.Le règlement intérieur comprend des clauses considérées comme obligatoires. En revanche, le code du travail rappelle les dispositions que cet acte ne peut contenir, sous peine de sanctions.A. LES MESURES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉLe règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles les salariés sont appelés au rétablissement des conditions de travail protectrices de la sécurité et de la santé des salariés.Le Conseil d’Etat a précisé le contenu de ces dispositions. Par exemple, l’employeur n’est pas tenu dans le règlement intérieur de reproduire les dispositions législatives ou réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité concernant l’établissement, il a seulement la possibilité de le faire. De même la consigne incendie est un document particulier qui ne doit pas figurer dans le règlement intérieur. Des phrases trop générales invitant les salariés à « être vigilants », ou énonçant leur responsabilité civile ou pénale en cas de non-signalement d’un matériel défaillant…