Introduction

Depuis un certain nombre d’années, les conseils généraux accueillent une catégorie de mineurs dont le statut juridique est hybride, puisqu’il se situe à la fois au cœur du dispositif de la protection de l’enfance et du droit des étrangers. La prise en charge de ces mineurs n’est envisageable que s’il apparaît qu’ils sont mineurs, ce qui suppose que l’on détermine l’âge qui est le leur. Lorsque ces mineurs sont en possession d’un acte de naissance, la légalisation de ces documents s’impose, dès lors qu’ils sont invoqués au soutien d’une demande particulière, comme celle qui vise à obtenir la nationalité française.