Introduction

La protection de l’enfance demeure une mission fondamentale pour les services de l’aide sociale à l’enfance des départements. Des enfants confiés par leurs propres parents à titre provisoire au conseil général, à ceux qui sont confiés aux mêmes services par une décision judiciaire, en passant par les mineurs admis en qualité de pupille de l’Etat, les motifs de l’admission dans ce service sont divers et répondent à chaque fois à des conditions légales précises. L’accueil de ces mineurs, la durée de leur placement et le projet de vie les concernant dépendent de la qualification légale donnée à leur situation. L’enfant confié à l’aide sociale à l’enfance au titre de la protection de l’enfance en danger n’a pas vocation à « demeurer » dans le service, l’assistance éducative étant par essence une mesure de protection limitée dans le temps ; il est appelé à retourner, dès que possible, dans sa famille. Il en est de même pour les enfants admis en qualité de pupille de l’Etat : leur adoption constitue le projet sur lequel travaillent les services de l’aide sociale à l’enfance et les conseils de famille habilités à se prononcer sur leur situation. Sur le plan de l’état civil, les services de…