Les personnes collaborant au service de l’état civil

Trois catégories de personnes sont appelées à jouer un rôle important en matière d’établissement des actes d’état civil ; il s’agit des déclarants, des parties elles-mêmes et des témoins.A. LES DÉCLARANTS[Code civil, articles 56 et 78 ; code pénal, article 434-23 ; IGREC n° 89 à 91]Il n’appartient pas à l’officier d’état civil d’établir d’office un acte d’état civil. La présence de la personne qualifiée de « déclarant » s’impose dès lors que l’officier de l’état civil n’est pas en mesure de constater personnellement les faits donnant lieu à déclaration. Il en est ainsi en matière de naissance et de mariage. Pour les naissances, l’article 56 du code civil énumère les différentes personnes qui peuvent déclarer un enfant à l’état civil, à savoir : « [...] le père, ou, à défaut du père, [...] les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, [...] la personne chez qui elle sera accouchée ».L’article 78 du code civil énumère les différentes personnes habilitées à déclarer un décès. Le plus souvent, il s’agit d’un parent, ou tout au moins d’une personne…