L’établissement de l’acte de mariage

L’officier de l’état civil participe directement à la réalisation d’un événement qui modifie l’état des personnes : le mariage. La cérémonie du mariage interroge d’abord sur l’existence éventuelle d’un sursis à la célébration du mariage. Les conditions de sa célébration diffèrent ensuite dans les cas spécifiques prévus par la loi. Enfin, l’établissement de l’acte de mariage postérieurement à sa célébration finalise le processus visant à assurer la traçabilité de l’union matrimoniale.A. LA QUESTION DU SURSIS À LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE[Code civil, articles 37, 74-1, 75, 146, 165, 175-2 et 180]La célébration du mariage obéit à des règles strictes qui révèlent à la fois de la solennité qui s’y rattache et de la reconnaissance de la société à cette forme d’engagement conjugal. Au-delà du lieu et des délais à respecter maintes fois évoqués, la cérémonie du mariage interroge sur l’existence ou non d’un sursis à la célébration du mariage et de la publicité qui est donnée à cette même célébration. Ce dispositif ne concerne pas les époux déjà mariés et qui entendent renouveler leurs vœux de mariage. L’officier de l’état civil qui serait requis à cette fin ne serait alors pas tenu de prêter…