Introduction

Bénéficient des prestations familiales du code de la sécurité sociale les ressortissants des 28 Etats membres de l’Union européenne, des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen (Islande, Lichtenstein, Norvège) et de la Confédération suisse, pourvu qu’ils résident régulièrement en France. Les Européens n’ont donc pas un accès automatique aux prestations familiales en France ; ce droit est subordonné à une résidence régulière telle que définie dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.Conformément à la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, le droit français classe les Européens en deux catégories aux fins de déterminer les conditions à remplir pour qu’il y ait résidence régulière sur le territoire national : les travailleurs et les inactifs.