Les discriminations en raison du handicap, de l’âge, des convictions religieuses, de l’orientation sexuelle

[Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 19 ; Charte des droits fondamentaux, article 21, directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, JOUE L. 303 du 2-12-00]Les discriminations fondées sur le handicap, l’âge, les convictions religieuses, l’orientation sexuelle sont combattues par l’Union européenne depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam en 1999. Il est difficile d’expliquer les raisons pour lesquelles ces quatre chefs de discrimination, par nature très différents, ont été intégrés dans une seule et même directive. Il en ressort un texte difficile à lire car des dispositions communes et transversales se mêlent à des mesures propres à l’un ou l’autre des chefs de discrimination, en particulier l’âge et le handicap.A. LES PRINCIPES DIRECTEURSI. Le cadre généralLa directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 a pour objet d’établir un cadre général pour lutter contre la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, en ce qui concerne l’emploi et le travail.Le champ d’application de la directive est vaste puisqu’elle couvre tant le secteur public que le secteur privé, y compris les organismes publics. La directive…