Le contrat de génération

(1)Circulaire DGEFP/DGT n° 2013-07 du 15 mai 2013, NOR : ETSD1312241C.(2)Willmann C., « Politiques de vieillissement actif : le contrat de génération, une “nouvelle” étape », RDSS n° 2/2013, mars-avril 2013, p. 231.(3)Le ministère du Travail a mis en place un site Internet dédié au contrat de génération (www.contrat-generation.gouv.fr). Lequel s’adresse essentiellement aux entreprises (en fonction de leur taille) qui peuvent effectuer leur demande d’aide en ligne, mais pas seulement. Les jeunes et les seniors peuvent aussi y trouver des informations sur le dispositif.(4)L’aide « contrat de génération » est en vigueur depuis le 1er mars 2013 pour les entreprises de moins de 50 salariés, pour les embauches qu’elles ont réalisées à compter du 1er janvier 2013, sous réserve qu’elles aient déposé leurs demandes d’aide avant le 17 juin 2013. L’aide est applicable depuis le 16 mars 2013 (lendemain de la publication du décret d’application de la loi) pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 299 salariés.(5)La date d’entrée en vigueur de la pénalité est donc fixée au 1er octobre 2013.(6)Si l’entreprise appartient à un groupe, c’est l’effectif du groupe qui compte. Par exemple,…