Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : Christophe Willmann, Christophe Willmann et Valérie BallandLecture : 11 min.
Les jeunes et les demandeurs d’emploi peuvent conclure un contrat de professionnalisation avec les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Contrat de travail associant périodes de formation et mise en situation de travail, sa conclusion doit respecter certaines formalités.A. LES PARTIES AU CONTRATI. Les bénéficiaires du contrat de professionnalisation[Code du travail, articles L. 6325-1, L. 6325-11 et D. 6325-4 ; circulaire DGEFP n° 2012/15 du 19 juillet 2012, NOR : ETSD1230450C]a. Le public cibleLe contrat de professionnalisation est ouvert :aux personnes âgées de 16 ans à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Les personnes de plus de 26 ans doivent être inscrites à Pôle emploi pour bénéficier d’un contrat de professionnalisation uniquement si leur situation avant le début du contrat est « demandeur d’emploi » ou « inactif non-bénéficiaire d’un minima social » ou si elles ne bénéficient pas d’un contrat aidé. Dans tous les autres cas (sortie de scolarité ou d’université, contrat en alternance, contrat aidé, stagiaire de la formation professionnelle, salarié), l’inscription à…
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