Les incitations financières

Les contrats d’apprentissage ouvrent droit à :une indemnité compensatrice forfaitaire versée à l’employeur par la région dans laquelle est situé l’établissement du lieu de travail de l’apprenti ;une exonération des cotisations sociales, part salariale (ainsi que la CSG et la CRDS) et part patronale, selon des modalités différentes, fonctions de la taille de l’entreprise (employeurs inscrits au répertoire des métiers ou occupant moins de 11 salariés) ;un crédit d’impôt apprentissage.A. L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE FORFAITAIREI. Le montant de l’aide[Code du travail, articles L. 6243-1, R. 6243-1 et R. 6243-2]Les contrats d’apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée à l’employeur par la région dans laquelle est situé l’établissement du lieu de travail de l’apprenti.Le conseil régional détermine la nature, le montant et les conditions d’attribution de cette indemnité.Le montant minimal de l’indemnité est fixé à 1 000 € pour chaque année du cycle de formation, sauf si le contrat d’apprentissage est rompu par l’apprenti avant le terme initialement fixé en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé, auquel cas ce montant est fonction de la durée effective…