La fin du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage prend fin à l’échéance de son terme. Toutefois, il peut être rompu avant cette date dans des conditions fixées par la loi.A. LA RUPTURE ANTICIPÉEI. Pendant la période d’essai[Code du travail, articles L. 6222-18, L. 6222-21 et R. 6222-21]Durant les deux premiers mois de l’apprentissage, le contrat d’apprentissage peut être rompu librement, à l’initiative de l’une ou l’autre partie, sans indemnité, sauf stipulation contraire dans le contrat.La rupture doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du centre de formation d’apprentis ou, dans le cas d’une section d’apprentissage, au responsable d’établissement, ainsi qu’à l’organisme ayant enregistré le contrat.II. En cours de contrata. La rupture par accord des partiesAu-delà des deux mois de la période d’essai, la résiliation du contrat ne peut intervenir que sur accord exprès et bilatéral des deux parties. En cas de rupture d’un commun accord, la résiliation doit être constatée par écrit, signée par l’employeur, l’apprenti, ainsi que, s’il est mineur, son représentant légal et notifiée au directeur du centre de formation des apprentis et à l’organisme consulaire ayant enregistré le contrat. Ce dernier…