Annexe - Cotisations et rémunérations des apprentis
COTISATIONS DANS LE SECTEUR PUBLIC Montants calculés par la rédaction, en attente de confirmation par circulaires.
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : Christophe Willmann, Christophe Willmann et Valérie BallandLecture : 1 min.
(1)Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2007, s’y ajoute la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles.(2)Uniquement FNAL 0,10 % et CSA 0,30 %. Les employeurs de 20 salariés et plus sont en outre redevables, depuis le 1er janvier 2008, de la cotisation supplémentaire FNAL de 0,40 %.(3)Montants calculés sur la base de 3,68 % et arrondis à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (code de la sécurité sociale, art. L. 130-1).(4)Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2007, s’y ajoute la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles.(5)Uniquement FNAL 0,10 % et CSA 0,30 %. Les employeurs de 20 salariés et plus sont en outre redevables, depuis le 1er janvier 2008, de la cotisation supplémentaire FNAL de 0,40 %.(6)Montants calculés sur la base de 3,68 % et arrondis à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (code de la sécurité sociale, art. L. 130-1).(7)Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2007, s’y ajoute la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles.(8)Uniquement FNAL 0,10 % et CSA 0,30 %. Les employeurs…
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