Introduction

La loi comme la jurisprudence ont précisé les contours de ce droit à la scolarisation des enfants handicapés.Selon les textes législatifs et sauf adaptations, le principe est que tous les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé sont soumis à l’obligation scolaire. Autrement dit entre 6 et 16 ans, ils doivent être inscrits dans l’école ou dans l’établissement scolaire le plus proche de leur domicile. Cette structure constitue leur établissement de référence.La mise en œuvre de ce droit a toutefois suscité un contentieux plutôt fourni, la jurisprudence ayant affirmé progressivement un droit effectif et adapté à la scolarisation.