SECTION 2 - LA CONSTRUCTION DU PARCOURS DE FORMATION
L’enseignant référent
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : Sophie ANDRÉLecture : 4 min.
[Code de l’éducation, articles L. 112-2-1 et D. 351-12 ; arrêté du 17 août 2006, NOR : MENE0601976A, JO du 20-08-06 ; circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006, NOR : MENE0602187C]Un enseignant référent doit être nommé auprès de chacun des élèves handicapés du département afin d’assurer, sur l’ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec l’élève, ses parents ou son représentant légal, s’il est mineur.Cet enseignant est également chargé de réunir l’équipe de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves handicapés dont il est le référent. Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation.A. SON PROFILIl doit être un enseignant désigné par le directeur académique des services de l’Education nationale (DA-SEN), sous l’autorité duquel il est placé et titulaire de l’un des diplômes suivants :du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) (cf. infra, chapitre 2) ;du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) (cf. infra, chapitre…
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