Le suivi du projet personnalisé de scolarisation

[Code de l’éducation, articles L. 112-2-1, D. 351-10 et D. 351-11 ; circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006, NOR : MENE0602187C]Une équipe de suivi de la scolarisation est chargée, dans chaque département, de faciliter la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarité et d’en assurer le suivi pour chaque élève handicapé.A. LA COMPOSITION DE L’ÉQUIPE DE SUIVI DE LA SCOLARISATIONCette équipe de suivi de la scolarisation comprend l’ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et nécessairement :les parents ou représentants légaux de l’élève handicapé mineur ou l’élève handicapé majeur (1) ;l’enseignant référent chargé du suivi de son parcours scolaire.Elle inclut également le ou les enseignants qui ont en charge l’enfant ou l’adolescent, y compris les enseignants spécialisés exerçant au sein des établissements ou services de santé ou médico-sociaux mais aussi d’autres professionnels de l’éducation, de la santé (y compris du secteur libéral) ou des services sociaux qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation tel qu’il a été décidé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes…