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Les aides aux employeurs d’apprentis handicapés

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En plus des aides accordées dans le cadre de tout contrat d’apprentissage, les employeurs faisant appel à des apprentis handicapés peuvent bénéficier d’une prime de l’Etat, d’un crédit d’impôt et d’aides en provenance de l’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (ces dernières visent toutefois les personnes handicapées d’au moins 45 ans et ne visent donc pas les jeunes handicapés en cours de scolarisation).A. UNE PRIME POUR LES EMPLOYEURS[Code du travail, articles L. 6222-38, R. 6222-55 à R. 6222-58 ; arrêté du 15 mars 1978, JO du 24-03-78]Les employeurs prenant en charge des apprentis handicapés bénéficient d’une prime, au titre de chaque apprenti, égale à 520 fois le salaire horaire minimum de croissance applicable au premier jour du mois de juillet compris dans la première année d’apprentissage.Payée en deux versements égaux à l’issue de chacune des deux premières années d’apprentissage, elle est destinée à compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner résultant de la formation d’une personne handicapée.La demande d’attribution des primes est adressée au directeur régional des entreprises, de la concurrence,…
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