Les sections d’enseignement général et professionnel adapté

[Code de l’éducation, article D. 332-7 ; arrêté du 7 décembre 2005 modifié, NOR: MENE0502615A ; circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006, NOR : MENE0602028C, BOEN n° 32 du 7-9-2006 ; circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009, NOR : MENE0900316C, BOEN n° 18 du 30-04-09]Au collège, des enseignements adaptés sont organisés dans le cadre de sections d’enseignement général et professionnel adapté pour la formation des élèves qui connaissent des difficultés scolaires graves et durables. Ces SEGPA constituent des structures organisées en divisions dont l’effectif maximal préconisé par l’administration est de 16 enfants. Ces structures s’adressent aux élèves handicapés ou non dès lors qu’ils ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun, attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux, et présentent a fortiori des lacunes importantes dans l’acquisition de celles qui sont prévues à l’issue du cycle des approfondissements. Les élèves handicapés provenant de classes d’inclusion scolaire, par exemple, ayant fait de réels progrès peuvent y être intégrés.De manière générale, les élèves y sont admis sur décision du directeur académique des services…