Introduction

Depuis la loi du 11 février 2005, la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire a significativement augmenté. Selon les chiffres communiqués dans le rapport d’information du Sénat paru en juillet 2012 sur le contrôle de l’application de cette loi (1), « les effectifs d’élèves handicapés en milieu ordinaire sont ainsi passés de 155 400 en 2006 à 210 400 en 2011, soit une augmentation de 55 000 élèves et une progression annuelle moyenne de 6,3 % ». Les derniers chiffres disponibles du ministère de l’Education nationale vont dans le même sens puisqu’ils font état de 210 395 élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2011, dans les écoles et les établissements publics et privés sous contrat relevant du ministère de l’Education nationale, soit 130 517 dans le premier degré (dont 44 428 en classe pour l’inclusion scolaire [CLIS]) et 79 878 dans le second degré (dont 23 159 en unité localisée pour l’inclusion scolaire [ULIS]) (2).La scolarisation en milieu ordinaire - qui constitue la voie de droit commun - peut revêtir différents aspects. L’élève peut d’abord être scolarisé dans une classe ordinaire et, selon sa situation analysée par la commission des droits…