Les dispositions communes à ces structures

Les modalités de la scolarisation des enfants accueillis dans les structures sociales et médico-sociales varient en fonction de leur handicap mais également en lien avec d’autres paramètres (dispositif mis en place au sein de la structure, modalités de coopération prévues en pratique avec des établissements scolaires...). Toutefois, des principes légaux de scolarisation identiques s’appliquent. Le projet de scolarisation défini par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées est intégré dans le projet personnalisé ou individualisé d’accompagnement élaboré au sein de la structure d’accueil.A.LES PRINCIPESDE LA SCOLARISATION[Code de l’éducation, articles L. 112-1 et D. 351-4 ; code de l’action sociale et des familles, articles D. 312-10-2 et D. 312-10-11]En application du code de l’éducation, l’élève handicapé reste inscrit dans son établissement scolaire de référence lorsqu’il est accueilli dans une structure pour jeunes handicapés ou, plus précisément, dans l’un des « établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant…