SECTION 1 - LE DROIT À LA SCOLARISATION DES ÉTUDIANTS HANDICAPÉS
L’aménagement des concours et examens
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : Sophie ANDRÉLecture : 4 min.
[Code de l’éducation, articles L. 112-4, D. 351-27 et suivants ; circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011, NOR : MENE1132911C, BOEN n° 2, 12-01-12]Comme dans le second degré (cf. supra, chapitre 2, section 6) et pour garantir l’égalité des chances entre les candidats, les étudiants handicapés ou présentant un trouble de la santé invalidant peuvent bénéficier d’aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens ou concours de l’enseignement supérieur.(A noter)Selon le recensement du ministère de l’Enseignement supérieur, plus des trois quarts (77,6 %) des étudiants handicapés bénéficient d’un aménagement des modalités de passation des examens, prenant la forme majoritairement d’un temps d’épreuve majoré (70,47 % des cas) (1).A. LES AMÉNAGEMENTS POSSIBLESCes aménagements peuvent porter sur :les conditions de déroulement des épreuves, de nature à leur permettre de bénéficier des conditions matérielles ainsi que des aides techniques et humaines appropriées à leur situation ;une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d’elles (sauf situation…
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